CORERS-OCCITANIE
                                              STATUTS

SOMMAIRE

Titre Ier : BUT ET COMPOSITION
Titre II : ASSEMBLEE GENERALE
Titre III : INSTANCES DIRIGEANTES
Titre IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre VI : SURVEILLANCE ET PUBLICITE

TITRE Ier
BUT ET COMPOSITION

Article 1er :

L’association dite « Comité Régional de la Retraite Sportive d’Occitanie » sous la
dénomination « CORERS Occitanie » fondée en mars 2017 conformément à l’article 4 des statuts de
la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) a pour objet :
- d’organiser, promouvoir et développer la pratique sportive pour les personnes de plus de 50 ans,
cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des
disciplines sportives concernées ;
- de valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé des
licenciés ;
- de promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des
seniors grâce à la multi activité ;
- de favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe
d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et
culturelles.
Le CORERS s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, il garantit un fonctionnement démocratique, la
transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Il veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie
du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.
Le CORERS a une durée illimitée.
Il a son siège Maison des Sports, 190 rue ISATIS, BP 81908, 31319 Labège.
Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 2 :

Le CORERS, en tant qu’organe déconcentré de la Fédération, est chargé de la représenter
et d’assurer l’exécution d’une partie de ses missions dans son ressort territorial.
Son ressort territorial est celui des services déconcentrés du ministère chargé des Sports.
Le CORERS est composé des structures suivantes (ci-après désignées le(s) membre(s)) dans les
conditions prévues aux présents statuts :
1 – des associations sportives ayant pour objet la pratique d’une ou plusieurs disciplines
sportives regroupant des licenciés de plus de 50 ans. Ces associations sont constituées dans les
conditions prévues par la section 1 du chapitre premier du titre II du Livre premier du Code du sport
et sont rattachées à un CODERS dépendant du territoire du CORERS ; elles s’engagent à se
conformer aux présents statuts et ses annexes, ainsi qu’à ses règlements (ci-après, les Associations
Affiliées) ;
2 – des organismes qui contribuent au développement d’une ou de plusieurs disciplines
sportives reconnues par la Fédération pour ses bienfaits sur la santé des seniors et sont rattachées à
un CODERS dépendant du territoire du CORERS ; ils s’engagent à se conformer à la charte de la
Fédération placée en annexe et aux présents statuts, conformément au 3° de l’article L.131-3 du
Code du sport (dénommées les Sections) ;
3 – des Associations ou Sections isolées de son ressort territorial qui répondent aux
définitions ci-dessus mais ont leur siège sur un territoire ne disposant pas de CODERS (ci-après, les
Associations ou Sections Affiliées Isolé(s) ou Membre Affilié Isolé).

Article 3 :

Les statuts du CORERS sont compatibles avec ceux de la Fédération.
Les instances dirigeantes sont élues selon le même mode de scrutin que celui des instances
dirigeantes de la Fédération.

Article 4 :

Conformément à l’article 4 des statuts fédéraux, le CORERS est chargé d’une mission
générale de coordination de l’action des CODERS et membres affiliés isolés situés dans son ressort
territorial. Premier échelon de déconcentration de la Fédération, il participe à la définition des
stratégies à mettre en oeuvre pour la réussite du plan fédéral.
Artisan de l’harmonisation des actions des CODERS et membres affiliés isolés, il veille, dans le
respect de son identité et de sa spécificité locale à la bonne conduite des actions de
développement, de communication et de médiation
Sous la conduite du médecin régional et au travers de la Commission médicale régionale, il
coordonne les actions du domaine médico-sportif sous l’autorité du médecin fédéral.
Il organise, dans le respect des directives et du programme annuel de formation fédéral, la
formation des licenciés bénévoles nécessaire à l’animation des activités physiques et sportives et à
celle des dirigeants.
Il entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux du
Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) et des fédérations du mouvement sportif, afin de
Paraphes :
représenter ses adhérents et de promouvoir sa propre image et à travers eux, celle de la
Fédération.

Article 5 :

Tout licencié à la Fédération peut être candidat aux instances dirigeantes du CORERS de
son ressort territorial dans les mêmes conditions que pour les instances dirigeantes de la Fédération
et fixées par le règlement intérieur fédéral.

TITRE II
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 :
6.1 - L’Assemblée Générale du CORERS se compose des CODERS et membres affiliés isolés de
son ressort territorial, garantissant une représentation des licenciés proportionnelle à leur nombre
et un fonctionnement démocratique du CORERS.
6.2 - L’assemblée Générale est convoquée par le président du CORERS. Elle se réunit au
moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.
Une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée soit par le Comité Directeur ou par le quart
des membres de l’Assemblée Générale représentant le quart des voix.
L’Assemblée Générale est organisée avant l’Assemblée Générale fédérale.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend
chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière
de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe la part
régionale due par les licenciés et éventuellement le montant des cotisations dues par les membres.
Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit comporter 1/3 des membres présents ou
représentés, représentant au moins 1/3 des voix.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai
maximum de 15 jours. Elle statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstentions et votes
blancs ou nuls).
Le nombre de pouvoirs accepté est de 1 maximum par membre.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et
les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèque et sur les baux de plus de
neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Paraphes :
6.3. - Modalités de vote
Les représentants des CODERS et membres affiliés isolés disposent d'un nombre de voix
proportionnel au nombre de leurs licenciés :
Ce nombre étant arrêté au 31 août de l’année sportive précédente selon le barème ci-après :
- de 1 à 20 licenciés : 1 voix
- de 21 à 50 licenciés : 2 voix supplémentaires
- de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés
- de 501 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés
- au-delà de 1001 licenciés : 2 voix supplémentaires par tranche de 500 licenciés.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
L’Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes qui ne sont pas
membres du Comité Directeur.
6.4. – Communication
Le CORERS doit informer la Fédération de la date de son Assemblée Générale. La Fédération pourra
désigner un représentant pour y assister.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont
communiqués chaque année, à la Fédération et aux membres (CODERS et associations ou sections
affiliées).

TITRE III
LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT

Article 7 :

L’assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur.
Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau.
Les modalités d’élection des membres du Comité Directeur sont identiques aux modalités prévues
dans l’article 11 et 12 des statuts fédéraux et la répartition des postes est conforme à l’article L.131-
8 du Code du sport et à l’article 6 du règlement intérieur fédéral.

Article 8 :

Le CORERS est administré par un Comité Directeur de 20 membres maximum dont le
médecin régional, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à
un autre organe du CORERS.
Les 20 postes du Comités Directeur sont attribués de la façon suivante :
 Représentation minimale de 40% de chacun des genres y compris le médecin régional, soit 8
postes pour chacun des genres
 En cas de vacance d’un ou plusieurs de ces postes par manque de candidats, ces postes
restent vacants jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
 Attribution des postes restants aux 4 candidats les mieux placés quel que soit le genre.
Paraphes :
Le Comité Directeur suit l’exécution du budget. Il arrête un règlement intérieur et suit son évolution
et son application.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes
blancs ou nuls).

Article 9 :

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale,
pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 31 décembre de l’année des jeux olympiques
d’été (décret n°2016-387 du 29 mars 2016).
Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat de leurs précédents titulaires,
sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur
inscription sur les listes électorales ;
2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est
prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps
pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité de
voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

Article 10 :

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président;
la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
En cas d’indisponibilité, un membre du Comité Directeur peut donner pouvoir à un autre membre
qui ne peut en recevoir qu’un seul.
Les décisions du CD sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes
blancs ou nuls). En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 11 :

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote
intervenant dans les conditions ci-après :
1° L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses
membres représentant le tiers des voix ;
2° Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ;
3° La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages
exprimés (hors abstentions et votes blancs ou nuls).
Paraphes :
L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres d’un nouveau Comité Directeur après
qu’un appel de candidatures ait été lancé.

Article 12 :

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé
d’un président, un trésorier, un secrétaire.
Il peut en tant que de besoin, se compléter par l’élection d’un ou plusieurs vice-présidents qui
peuvent recevoir le titre de représentant du président et une délégation particulière, d’un
secrétaire général, et éventuellement d’adjoints.
Les effectifs du Bureau ne devront pas excéder le tiers de ceux du Comité Directeur.
Le Bureau met directement en oeuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par
l’Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend
compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur.

Article 13 :

Pour la déclinaison régionale du projet associatif fédéral, le Comité Directeur crée des
commissions (développement, formation, communication...) chargées de mettre en oeuvre le projet
régional. La coordination de ses commissions peut être confiée à l’ETR (équipe technique régionale)
qui a pour vocation d’associer élus, salariés, personnes ressources, instructeurs.
Le médecin régional préside la Commission régionale médicale en charge de la promotion du sport
senior santé® et des diverses interventions médicales pour le CORERS (conférences, formation,
préparations retraites…).

Article 14 :

Le mandat du président et du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 15 :

Le président préside l’Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Il
ordonnance les dépenses. Il représente le CORERS dans tous les actes de la vie civile et devant les
tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.

Article 16 :

Sont incompatibles avec le mandat de président du Comité régional les fonctions de
chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de
directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général,
directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont
l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de
services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs
qui lui sont affiliés.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par
personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises
mentionnés ci-dessus.
 

TITRE IV
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 17 :

Les ressources annuelles du CORERS comprennent :
1° Le revenu de ses biens ;
2° Les cotisations des membres et licenciés de son ressort territorial ;
3° Le produit des manifestations ;
4° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
5° Les participations financières de la Fédération ;
6° Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité
compétente ;
7° Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
8° Toutes autres ressources permises dans le cadre légal.

Article 18 :

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en
vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des subventions reçues au titre de l’alinéa 4, et des
participations financières reçues au titre de l’alinéa 5 de l’article 17 ci-dessus.

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en Assemblée
Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de
l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les
propositions de modifications, est adressée aux membres 30 jours au moins avant la date fixée pour
la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que si la moitié au moins de ses membres, représentant au
moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau
convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés (hors abstentions et votes
blancs ou nuls) des membres présents ou représentés.

Article 20 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du CORERS que si
elle est convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de quorum et de votes sont les mêmes
que dans l’article 19.

Article 21 :

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un
ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
L’actif net est dévolu à la Fédération.

Article 22 :

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des
statuts, la dissolution du CORERS et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la
Préfecture, à la Fédération et aux membres.

TITRE VI
SURVEILLANCE ET PUBLICITE

Article 23 :

Le Président du CORERS ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture
où il a son siège social et à la Fédération tous les changements intervenus dans la direction de
l’association.
Les documents administratifs du CORERS et ses pièces de comptabilité sont présentés sans
déplacement, sur toute réquisition du fonctionnaire accrédité par le représentant territorial du
ministre chargé des Sports.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale, le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont
adressés chaque année à la Fédération ainsi qu’aux membres.

  Michel Infantes                                                                                   Marie-Thé Sirvain
     Président                                                                                           Vice-Présidente